02-09-2014
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02 Septembre 2014 à 03:48:30
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Auteur Fil de discussion: Tout savoir (ou presque) sur les prestations familiales  (Lu 16951 fois)
Azerty
muguette/juinette 2008
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1+1+1+2


« le: 27 Avril 2010 à 22:34:04 »

~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~

Un point sur les prestations financières ouvertes aux parents
(et plus spécifiquement aux parents de multiples)


La PAJE: Prestations d'Accueil du Jeune Enfant,
lien pour faire une simulation droit à la PAJE

La PAJE comprend 4 prestations:

1°-Une prime de naissance de 912,12 € par enfant à naitre :

(sur la déclaration de grossesse à envoyer à la sécu et à la CAF, il faut que le médecin précise bien « GROSSESSE GEMELLAIRE » pour recevoir les 2 primes -ou 3 pour des triplés- si une seule prime vous était versée, ne pas hésiter à contacter la CAF pour leur rappeler le nombre d'enfants à naitre,)
Cette prime est sous conditions de ressources : lien vers le tableau caf conditions de ressources
Les ressources correspondent aux revenus à déclarer aux impots (sans abattement)

exemple: pour 2 enfants à naitre, un couple percevant 2 revenus ne doit pas déclarer plus de 51 889€ aux impôts pour l'année N- 2 (2010 pour les prestations 2012).

La prime est versée en une seule fois au cours du 7ème mois de grossesse.

2°- Une allocation de base de 182,43€ par enfant issu de cette grossesse :

Elle est, elle aussi, soumise à condition de ressources (voir ci dessus)
Cette allocation mensuelle est versée jusqu'au mois précédant le 3ème anniversaire de vos enfants,
(enfants nés entre le 1er et le 30 juin, l'allocation s'arrête en mai, dernier versement le 5 juin)

Pour le mois de naissance, l'allocation est « proratisée » (enfants nés le 20 d'un mois, vous percevrez les 10/30ème du montant le l'allocation, le 5 du mois suivant )

3°- Un Complément Libre Choix d'Activité : CLCA :

C'est une allocation mensuelle versée aux parents qui cessent de travailler ou qui diminuent leur temps de travail , suite à la naissance de leurs enfants,

Ce complément est INDEPENDANT du congé parental à demander auprès de l'employeur, C'est à dire que même les parents sans emploi au moment de la naissance peuvent y avoir droit s'ils respectent les conditions,
A savoir: avoir travaillé (et cotisé) au moins 8 trimestres (24 mois) durant les 4 dernières années (à partir de 2 enfants) ou durant les 5 dernières années (à partir de 3 enfants),


Si vous percevez déjà les allocations de base, le montant du CLCA sera de :
   - 383,59€ si vous cessez totalement de travailler (ou suspendez vos indemnités chômage)
 - 247,98€ si vous reprenez une activité inférieure ou égale à un mi-temps
- 143,05€ si vous reprenez une activité entre 50 et 80% (80% correspondant à 28h dans les entreprises soumises aux 35h)

Si vous ne percevez pas d'allocation de base (ressources supérieures aux plafonds par exemple):
566,01€ si vous cessez totalement de travailler
430,40€  si vous reprenez une activité inférieure à un mi-temps
325,47€ si vous reprenez une activité entre 50 et 80%

Le CLCA est versé jusqu'au mois précédant le 3ème anniversaire des enfants (si toutes les conditions sont toujours réunies bien entendu)
La demande auprès de la CAF doit être renvoyée après la fin du congé maternité/paternité (quand vous ne percevez plus ni salaire, ni congés payés, ni indemnités maladie ou chômage)
Ou plus tard, dans la limite des 3 ans des enfants,
Pour les parents de 3 enfants (ou plus), il existe le COLCA (Complément optionnel de libre choix d'activité), Le montant est plus élevé (809,42€ si pas d'alloc de base ou 626,99€ en plus des alloc de base) mais il est versé pour une durée plus courte: depuis la fin du congé maternité (soit environ aux 5/6 mois des bébés pour des jumeaux) jusqu'au mois précédant leur 1er anniversaire, soit en tout 5 ou 6 mois de perception, ce qui est moins avantageux pour des parents de multiples; à moins d'être sûr de vouloir reprendre une activité à temps plein aux 12 mois des bébés,
Le choix entre CLCA et le COLCA est définitif,

Un seul complément quelque soit le nombre d'enfant!

Spécificité TRIPLES et plus: la durée de versement du CLCA est de 6 ans (jusqu'au mois précédant les 6 ans des enfants) Cependant votre employeur n'est tenu d'accepter votre congé parental que jusqu'aux 3 ans des enfants!!!! Donc si pour garder votre travail, vous devez reprendre à leurs 3 ans, le CLCA s'arrêtera également à leurs 3 ans.

4°- Le complément de libre choix du mode de garde:

Pour ceux qui font garder leurs enfants par une assistante maternelle agrée ou une garde à domicile,
Le montant de la prise en charge partielle du salaire de la nounou dépend des revenus, du nombre et de l'âge des enfants,
voir tableau CAF

Exemple: vos revenus imposables sont de 48000€, vous avez 3 enfants à charge, vous percevrez 285,49€ par mois et par enfant de moins de 3 ans gardés par une assmat,
15% du salaire restant automatiquement à votre charge,


CUMULS possibles:

on peut percevoir le CLCA à taux partiel (activité entre 50 et 80%) et un complément de libre choix du mode de garde,

ou le CLCA (activité inférieure ou égale à un mi-temps) et un complément de libre choix du mode de garde réduit de moitié,

Les 2 parents peuvent réduire leur activité (50 et 50% ; 80 et 50% ; 80 et 80% etc) mais ne recevront de CLCA que dans la limite d'un taux plein (383,59€ + alloc de base  ou 566,01€ sans alloc de base)

CUMULS impossibles:

Allocations de base et complément familial (pour 3 enfants en plus)
CLCA et complément familial (pour 3 enfants en plus)
La CAF verse l'allocation qui est la plus avantageuse pour la famille (alloc de base)



Toutes les prestations de la PAJE viennent en supplément des allocations familiales.



A la naissance de vos multiples, vous aurez peut-être droit à une aide au logement, faites votre demande (même si vous êtes propriétaire à condition de rembourser un prêt) simulation sur le lien suivant : lien simulation logement

Pour 3 enfants et plus à charge (nés ou à naitre) si vous devez déménager, vous aurez peut-être droit  à la prime de déménagement,  conditions ici : lien prime de déménagement

Spécificités locales:

Dans certains départements, la CAF est plus généreuse avec les parents de multiples; renseignez-vous auprès de la CAF ou de votre association départementale Jumeaux et plus, Cela peut prendre la forme d'une prime supplémentaire ou d'heures offertes pour bénéficier d'une travailleuse familiale  ou TISF,

De même, certains conseils régionaux, certaines municipalités versent également une prime aux parents de multiples,


A savoir pour les parents endeuillés :

Passé 22 SA,  l'enfant ou les enfants décédés sont considérés comme viables et ouvrent droit aux prestations de la PAJE
Lire ici "quand les enfants ne seront jamais là"
Mise à jour: Selon le Décret n° 2008-798 du 20 août 2008 , il n'est plus nécessaire d'avoir atteint 22SA; il faut qu'il y ait eu accouchement spontané ou provoqué pour raison médicale (sont exclus les IVG et les fausses couches précoces) pour obtenir un établissement d'acte d'enfant né sans vie et obtenir les droits qui en découlent.

Edit de modération: Montants mis à jour pour 2012
« Dernière édition: 05 Août 2012 à 21:36:08 par Azerty » Journalisée

Un grand 1m82 né à 40sa+4; une grande 1m69 née à 40sa; un moyen 1m51 né à 39sa+5 et 2 petits d'1m14 et 1m16 (ça y est l'écart se creuse)  nés à 38sa-1.
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« Répondre #1 le: 27 Avril 2010 à 22:36:34 »

Si vous voyez des points  à rectifier, à éclaircir, des erreurs / fautes ( Roulement des yeux )... envoyez moi un MP Tire la langue
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Un grand 1m82 né à 40sa+4; une grande 1m69 née à 40sa; un moyen 1m51 né à 39sa+5 et 2 petits d'1m14 et 1m16 (ça y est l'écart se creuse)  nés à 38sa-1.
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« Répondre #2 le: 02 Octobre 2011 à 13:44:04 »

Ajout: triplés et clca
Une référence trouvée par Kathryn pour ceux qui auraient du mal à faire valoir leur droit au clca jusqu'aux 6 ans des triplés (et quadruplés, cela va sans dire):

Citation
Code de la Sécurité Sociale

Article D531-14
Créé par Décret n°2003-1394 du 31 décembre 2003 - art. 1 JORF 1er janvier 2004

La durée de versement mentionnée au premier alinéa du IV de l'article L. 531-4 est fixée à douze mois.

En cas de naissances multiples d'au moins trois enfants, le complément de libre choix d'activité est attribué jusqu'à leur sixième anniversaire.

Lorsque le ménage ou la personne seule adopte ou accueille en vue d'adoption simultanément au moins trois enfants, la durée maximale de perception du complément de libre choix d'activité est de trois ans à compter de l'arrivée des enfants au foyer des adoptants.
« Dernière édition: 02 Octobre 2011 à 13:45:57 par Azerty » Journalisée

Un grand 1m82 né à 40sa+4; une grande 1m69 née à 40sa; un moyen 1m51 né à 39sa+5 et 2 petits d'1m14 et 1m16 (ça y est l'écart se creuse)  nés à 38sa-1.
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