07-02-2012
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Statuts - But et Composition Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
Index de l'article
But et Composition
Administration et Fonctionnement
Dotations - Resources - Comptabilite
Modification des Statuts, Dissolution
Surveillance et Reglement
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But et composition de l'association

Article 1 - Dénomination - Buts - Durée - Siège social

L'association dite « Fédération Jumeaux et plus », dénommée ci-après la Fédération, groupe des associations dites « Jumeaux et plus l'association (numéro ou nom du département) » régies par la loi de 1901 et la loi de 1908 (pour les départements du Bas Rhin, du Haut Rhin et de la Moselle), ayant pour objet l'entraide morale et matérielle, l'information matérielle et psychologique des parents d'enfants issus de naissances multiples (jumeaux, triplés ou plus), ainsi que toutes les actions et informations se rapportant directement ou indirectement aux intérêts des parents d'enfants issus de naissances multiples, et notamment leur défense auprès des pouvoirs publics, des organismes familiaux et tous organismes ou organisations pouvant avoir connaissance des parents d'enfants issus de naissances multiples.

La Fédération a pour buts auprès des associations adhérentes et de leurs membres :

  • l'entraide morale, matérielle et financière envers les associations adhérentes et leurs membres;
  • l'information des parents d'enfants issus de naissance multiple;
  • la défense de leurs intérêts auprès des pouvoirs publics;
  • la reconnaissance des spécificités des familles et enfants issus de naissances multiples;
  • l'encouragement et la participation aux recherches les concernant;
  • l'exercice si besoin d'actions en justice nécessaires à la défense de leurs intérêts moraux et matériels.

Sa durée est illimitée.

Elle a son siège social à Paris (75), en un lieu fixé par délibération du conseil d'administration.

Article 2 - Moyens d'action

Les moyens de la Fédération sont notamment :
  • la publication de bulletins, de journaux, de revues ;
  • l'organisation de conférences, cours, stages, expositions ;
  • le rassemblement de familles d'enfants issus de naissances multiples ;
  • la création de services destinés aux associations adhérentes ou aux familles d'enfants issus de naissances multiples qui en sont membres;
  • l'attribution d'aides matérielles ou financières ;
  • l'organisation de concours et fêtes ;
  • l'offre, de manière permanente ou occasionnelle, de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptibles de contribuer à sa réalisation.
Et plus généralement, la Fédération peut mettre en œuvre tout moyen en vue de la réalisation de son objet social.

Article 3 - Membres

La Fédération est composée des associations adhérentes visées à l'article 1er des présents statuts et agréées par le conseil d'administration. Les conditions d'agrément sont précisées dans le règlement intérieur.

La Fédération comprend en outre, à titre individuel :
  • des membres bienfaiteurs, personnes physiques ou morales, agréées en cette qualité par le conseil d'administration et qui apportent à la Fédération ou à une de ses associations adhérentes une contribution matérielle, financière ou morale.
  • des membres d'honneur, personnes physiques ou morales nommées par le conseil d'administration en raison des services rendus à la Fédération et dont la nomination est ratifiée par l'assemblée générale.
Les associations adhérentes et les membres bienfaiteurs contribuent au fonctionnement de la Fédération et versent une cotisation annuelle dont les modalités de calcul et le montant sont fixés par l'assemblée générale de la Fédération, sur proposition du conseil d'administration.
Les membres d'honneur sont dispensés de toute cotisation.
La cotisation ne peut être rachetée en versant une somme forfaitaire.

Article 4 - Perte de la qualité de membre

La qualité de membre de la Fédération se perd :
  1. Pour les associations adhérentes :
    • par le retrait décidé par celle-ci, conformément à ses statuts ;
    • par la dissolution de celle-ci ;
    • par la radiation prononcée par le conseil d'administration sauf recours suspensif à l'assemblée générale, pour motifs graves, non respect des statuts, du règlement intérieur ou des décisions adoptées par le conseil d'administration. Le président de l'association est préalablement appelé à présenter ses explications.
  2. Pour les membres à titre individuel :
    • par la démission ;
    • par le décès ;
    • par la radiation prononcée par le conseil d'administration sauf recours suspensif à l'assemblée générale, pour motifs graves, non respect des statuts, du règlement intérieur ou des décisions adoptées par le conseil d'administration. Le membre intéressé est préalablement appelé à présenter ses explications.

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