Fédération
Jumeaux et Plus

a) Admission

Toute demande d’admission implique l’adhésion sans réserve aux statuts de la Fédération, à son règlement intérieur, ainsi qu’aux modifications qui peuvent être régulièrement apportées.

Les associations sollicitant l’agrément de la Fédération doivent :

• déclarer accepter les statuts et le règlement intérieur de la Fédération,
• avoir des statuts conformes à ceux proposés par la Fédération et conformes au Code de la Famille,
• fournir la liste des membres du conseil d'administration, copie de sa déclaration en préfecture ou au tribunal et de sa parution au Journal Officiel.

L’admission oblige l’association à utiliser le sigle, le nom et la charte graphique de la Fédération.

b) Fonctionnement

Les associations adhérentes doivent :

• signaler à la Fédération dans le mois qui suit, tout changement dans sa direction ou son administration,
• présenter à la Fédération toute demande de changement statutaire et ne les modifier qu’avec l’accord de la Fédération,
• modifier leurs statuts à la demande de la Fédération.

c) Radiation

Toute association non à jour de ses cotisations sera radiée par décision du conseil d'administration de la Fédération après procédure de rappel dans les conditions définies dans les statuts.

L’association concernée est mise en demeure, par lettre recommandée, de payer la cotisation échue. Quinze jours au moins après cette mise en demeure, l’association est radiée par le conseil d'administration réuni à cet effet. Cette exclusion est notifiée dans les huit jours qui suivent la décision, par lettre recommandée, à l’association concernée et l’UDAF de son département

La radiation pour motif grave est prononcée au moins quinze jours après que l’association concernée ait été mise en demeure, par lettre recommandée, à l’association concernée et à l’UDAF de son département, de fournir, soit des explications écrites, soit des explications orales au conseil d'administration réuni à cet effet. La notification est faite dans les huit jours qui suivent la décision, par lettre recommandée.

L’association exclue pour non paiement ou pour motif grave peut exiger dans les quinze jours qui suivent cette notification, et par lettre recommandée adressée au président de la Fédération, qu’il soit statué sur son exclusion à la prochaine assemblée générale ordinaire à laquelle elle sera alors convoquée par lettre recommandée, dans les délais prévus.

d) Démission

Elle est donnée au président de la Fédération par lettre recommandée, avec accusé de réception. Chaque adhérent de l’association démissionnaire est prévenu de la démission par l’association démissionnaire.

Radiation et démission entraînent la perte de l’agrément pour l’Association.

La perte de l’agrément entraîne notamment la perte du droit de l’utilisation de tout sigle, nom et charte graphique dont la Fédération est propriétaire.