Réforme de l’aide  à domicile : le mouvement Jumeaux et plus se mobilise

Les associations départementales Jumeaux et plus se sont mobilisées, ces derniers mois, en saisissant les députés et les sénateurs de leur département pour faire remonter au gouvernement leurs craintes sur la réforme de l’aide à domicile. Celle-ci a été décidée en 2004 par la commission d’action sociale (CAS) de la CNAF (caisse nationale d’allocations familiales), 

Dans le projet présenté en 2006, cette aide semblait être revue à la baisse à cause de contraintes budgétaires imposées par la convention d’objectifs et de gestion (COG) de la CNAF.

Le projet initial prenait en compte la particularité des familles de multiples avec des barèmes plus intéressants afin de permettre à un plus grand nombre l’accès à ce service. Or, dans la dernière version de la réforme,  dans les motifs d’intervention,  les spécificités concernant « les grossesses multiples, les familles ayant des multiples » avaient disparu.

Pourquoi cette mobilisation ?

L’aide à domicile est vraiment indispensable en cas de grossesses multiples.  Si les naissances multiples ne représentent que 1,5% des naissances (environ 12000 par an), elles sont néanmoins responsables de 20 % des cas de d’accouchement prématuré.  Ce chiffre pourrait être d’ailleurs diminué par un simple repos à domicile, comprenant arrêt de travail et aide à domicile.

Les naissances prématurées concernent près de la moitié des futures mamans de multiples. Elles sont dues essentiellement au manque de repos (congé maternité trop court, nombre insuffisant d'heures d'aide à domicile octroyées) et représentent un coût élevé pour la collectivité.

Alors que le coût horaire d'une travailleuse familiale (TISF) est en moyenne de 30 €, le coût d’une journée en néonatalogie est de 4000 € pour des jumeaux, 6000 € pour des triplés. Et le coût journalier de l’hospitalisation de la future maman en cas de menace d’accouchement prématuré s’élève à 1200 €.

Aujourd’hui, Les quotients actuels appliqués rendent l'accès aux TISF très onéreux, beaucoup de familles y renoncent. La simultanéité des charges amplifie le problème. De plus, le travail généré par la présence de deux ou trois petits enfants, ne croît pas de façon « arithmétique » mais « géométrique ». Le repos des parents qui peuvent alterner lorsqu'il y a un seul enfant en bas âge, est très fortement compromis lorsqu'il y en a deux (ou plus) qui ont besoin en même temps des mêmes soins. Le manque de temps de repos suffisamment long, rend la récupération quasiment impossible, mettant en péril l'équilibre de la famille. L'octroi d'un demi-point supplémentaire lors de naissances multiples dans le calcul du quotient familial de la CAF, permettrait de compenser en partie la simultanéité des charges.

Les résultats

Il était donc demandé aux députés et sénateurs d'intervenir pour obtenir l’augmentation conséquente de l'enveloppe budgétaire de la COG (convention d'objectif et de gestion) destinée au secteur de l'aide à domicile.

31 députés et 7 sénateurs ont posé une question écrite au ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille (un député s’est également adressé au ministère de la santé et des solidarités).

Voici la réponse (publiée au Journal officiel du 22 août 2006, mais aussi au JO du 19 et du 26 spetembre 2006) qui a leur été donnée:

« Le nouveau dispositif d'aide à domicile des familles a été adopté par les administrateurs de la CNAF le 13 juin 2006. Il permet, conformément aux engagements pris en 2004, de simplifier et de clarifier les modalités d'intervention de la branche dans ce domaine important pour la vie quotidienne de nombreuses familles. Ainsi, les familles qui connaissent une naissance multiple continuent à bénéficier de ce dispositif. La durée de l'aide à domicile de la famille sera multipliée, comme c'est le cas actuellement, par le nombre d'enfants nés. Par ailleurs, la participation financière des familles à cette prestation de service repose sur un barème équitable pour l'ensemble des allocataires. Ainsi a-t-il été décidé de retenir le barème proposé en 2004, qui est très favorable aux familles. Le quotient familial appliqué par les caisses d'allocations familiales (CAF) accorde une demi-part à chaque enfant et une demi-part supplémentaire au troisième enfant. L'enveloppe de la dotation de prestation de service 2006 est en augmentation significative par rapport à celle de l'année précédente. Elle passe en effet de 38,4 millions d'euros à 51,4 millions d'euros, soit une progression de 75 %. »